Version applicable au 14.01.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques proposées par ECOMSD By CR (ci-après « l’Éditrice ») via la plateforme Railway. En validant son paiement, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de : programmes digitaux ; modules de formation en ligne ; workbooks et ressources numériques ; accès à un espace membre hébergé sur Railway.
Les produits vendus sont immatériels et consistent en des contenus numériques. Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les résultats dépendent notamment de l’implication, du travail et des décisions personnelles de l’Acheteur.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via Stripe ou PayPal. Toute tentative de fraude ou contestation abusive (chargeback) entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un accès immédiat à son espace membre. Tout partage d’identifiants ou prêt de compte est strictement interdit sous peine de suspension immédiate.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé. En procédant au paiement, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel. La revente, le partage ou la diffusion sont formellement interdits sous peine de poursuites.
L’ensemble des éléments du programme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’Acheteur doit fournir des informations exactes et ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.
L’Éditrice ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats ou de dommages indirects liés à l’utilisation du programme.
Les chargebacks abusifs sans tentative de résolution amiable seront contestés par l'apport de preuves d'accès au contenu et pourront entraîner des actions de recouvrement.
Voir Politique de Confidentialité.
L’Acheteur s’engage à ne pas diffuser de propos diffamatoires ou dénigrants à l’encontre de l’Éditrice ou de ses marques.
Droit français applicable. Tentative de résolution amiable via info@selfmade-circle.com avant toute action judiciaire.